1.0Numericiahttps://numericia.fr/itLoïc Conchaudronhttps://numericia.fr/it/author/adminwebnumericia/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="O4iUZNRKZZ"><a href="https://numericia.fr/it/conditions-generales-de-vente/">Condizioni generali di vendita</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://numericia.fr/it/conditions-generales-de-vente/embed/#?secret=O4iUZNRKZZ" width="600" height="338" title="“Conditions générales de vente” — Numericia" data-secret="O4iUZNRKZZ" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script type="text/javascript"> /* <![CDATA[ */ /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://numericia.fr/wp-includes/js/wp-embed.min.js /* ]]> */ </script>Conditions générales de vente 1. Identification Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV ») sont proposées par : Numericia, SAS à capital variable (jusqu’à 100 000 €)Siège social : 1295 Z.I. Les Marosses 71500 Branges, FranceR.C.S. Chalon-sur-Saône 999 422 124 — APE 62.02A — EUID : FR7102.999422124Président : D. RenaudContact : contact@numericia.fr(ci-après « Numericia ») 2. Champ d’application 2.1. Les CGV s’appliquent à toute commande de services et/ou livrables fournis par Numericia au bénéfice de clients professionnels (B2B) uniquement (ci-après « Client »).2.2. Les CGV prévalent sur tout document du Client, sauf acceptation expresse et écrite de Numericia.2.3. En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particulières (devis, bon de commande, proposition commerciale, contrat, cahier des charges, annexe), les conditions particulières prévalent uniquement pour ce qu’elles modifient explicitement. 3. Définitions « Services » : toute prestation fournie par Numericia, notamment (sans s’y limiter) conseil, audit, stratégie, intégration, paramétrage, développement, automatisation, IA, formation, maintenance, support, assistance, infogérance, pilotage, conduite du changement. « Solutions » : tout système, plateforme, site, application, outil, extension, base de données, workflow, connecteur, documentation, template, configuration, ou combinaison de briques techniques. « Livrables » : tout résultat fourni au Client (documents, accès, paramétrages, environnements, contenus, scripts, codes, maquettes, tableaux de bord, rapports, exports, etc.). « Tiers » : tout fournisseur autre que Numericia (hébergeur, éditeur de plugins, API, opérateur, CRM, IA, téléphonie, emailing, etc.). 4. Objet Numericia conçoit, met en œuvre et/ou opère des Solutions destinées à améliorer la performance commerciale, opérationnelle et/ou digitale du Client. La nature exacte des Services, le périmètre, les délais, le prix et les modalités d’exécution sont décrits dans les conditions particulières. 5. Process de commande – Formation du contrat 5.1. Le contrat est formé dès l’un des événements suivants : signature du devis / bon de commande ; ou acceptation écrite (email inclus) d’une proposition commerciale ; ou paiement total ou partiel ; ou démarrage d’exécution à la demande du Client. 5.2. Toute commande implique acceptation sans réserve des CGV. 6. Spécifications – Périmètre – Méthode 6.1. Sauf stipulation contraire, la prestation est exécutée sur la base d’un périmètre défini (cahier des charges, objectifs, contraintes, hypothèses).6.2. Obligation de collaboration du Client : le Client s’engage à fournir dans les délais les informations, accès, contenus, validations et ressources nécessaires. Tout retard du Client entraîne un ajustement des délais et peut entraîner une facturation additionnelle.6.3. Numericia peut recommander des arbitrages techniques/produit ; le Client demeure responsable de ses décisions, notamment lorsqu’il refuse une recommandation motivée. 7. Devis, prix, frais et modalités financières 7.1. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.7.2. Sauf conditions particulières : Acompte : 50% à la commande (démarrage à réception) Solde : à la livraison/recette, ou selon jalons Abonnements : facturation mensuelle ou annuelle d’avance 7.3. Les frais externes (licences, API, hébergement, téléphonie, achats médias, outils Tiers) sont : soit inclus s’ils sont explicitement mentionnés, soit refacturés au réel, soit souscrits directement par le Client (option souvent privilégiée pour la souveraineté). 8. Paiement – Retard – Suspension 8.1. Paiement par virement (ou autre moyen précisé au devis).8.2. Sauf mention contraire : paiement à réception de facture ou à 30 jours fin de mois (à choisir dans tes pratiques internes).8.3. En cas de retard : intérêts de retard exigibles de plein droit, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 C. com.), et suspension possible des Services/accès, sans préjudice des autres droits. 9. Délais – Planning – Recette 9.1. Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.9.2. Recette : sauf mention contraire, le Client dispose de 10 jours ouvrés à compter de la livraison pour notifier des non-conformités documentées. À défaut, les Livrables sont réputés acceptés. Les anomalies mineures n’empêchent pas l’acceptation et sont corrigées dans un délai raisonnable. 10. Changements de périmètre 10.1. Toute demande hors périmètre initial (fonctionnalités additionnelles, modifications, nouveaux Tiers, migration, refonte) fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.10.2. Numericia n’est pas tenue d’exécuter une demande additionnelle sans validation écrite du coût/délai. 11. Accès, comptes, sécurité 11.1. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de ceux de ses équipes.11.2. Le Client s’engage à mettre en œuvre des pratiques de sécurité minimales (mots de passe robustes, MFA si possible, gestion des droits).11.3. En cas d’incident imputable au Client (poste compromis, accès partagé, mot de passe faible), Numericia ne saurait être tenue responsable des conséquences ; l’assistance peut être facturée. 12. Outils Tiers – Dépendances – Interopérabilité 12.1. Les Solutions peuvent s’appuyer sur des outils Tiers. Le Client accepte que la disponibilité, les évolutions, limitations, hausses tarifaires ou changements de politique de ces Tiers puissent impacter le service rendu.12.2. Numericia n’est pas responsable des défaillances des Tiers, mais peut proposer des contournements/migrations aux conditions tarifaires en vigueur. 13. Propriété intellectuelle – Licence – Réutilisation 13.1. Propriété de Numericia : Numericia conserve l’entière et exclusive propriété de ses méthodologies, SOP (Standard Operating Procedures), architectures de systèmes, briques logicielles, connecteurs, scripts d’automatisation, prompts IA, et configurations de bases de données développés ou utilisés pour la réalisation des Services. 13.2. Licence d’utilisation : Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable sur les Solutions déployées, pour la durée du contrat. Cette licence est strictement limitée aux besoins internes du Client.13.3. Interdiction de « Clonage » : Le Client s’interdit formellement de copier, dupliquer, désassembler ou de faire reconstituer par un tiers les architectures et systèmes fournis par Numericia. Toute tentative d’extraction de la « logique système » sans accord écrit préalable constitue une rupture grave du contrat.13.4. Cession de droits : Par défaut, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est opérée. Une cession de droits sur des développements spécifiques pourra être envisagée uniquement par voie d’accord écrit spécifique et fera l’objet d’une facturation distincte. Article 18 – Responsabilité 18.1. Obligation de moyens : Numericia est tenue à une obligation de moyens. Le Client reconnaît que la performance finale (CA, leads) dépend de facteurs exogènes et de sa propre exécution commerciale.18.2. Plafonnement : En