{"id":2714,"date":"2026-01-31T11:28:28","date_gmt":"2026-01-31T10:28:28","guid":{"rendered":"http:\/\/51.255.197.75:8080\/?page_id=2714"},"modified":"2026-01-31T11:28:29","modified_gmt":"2026-01-31T10:28:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/numericia.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Identification<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Services (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par :<\/p>

Numericia, SAS \u00e0 capital variable (jusqu\u2019\u00e0 100 000 \u20ac)
Si\u00e8ge social : 1295 Z.I. Les Marosses 71500 Branges, France
R.C.S. Chalon-sur-Sa\u00f4ne 999 422 124 \u2014 APE 62.02A \u2014 EUID : FR7102.999422124
Pr\u00e9sident : D. Renaud
Contact : contact@numericia.fr<\/a>
(ci-apr\u00e8s \u00ab Numericia \u00bb)<\/p>

2. Champ d\u2019application<\/h3>

2.1. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute commande de services et\/ou livrables fournis par Numericia au b\u00e9n\u00e9fice de clients professionnels (B2B) uniquement (ci-apr\u00e8s \u00ab Client \u00bb).
2.2. Les CGV pr\u00e9valent sur tout document du Client, sauf acceptation expresse et \u00e9crite de Numericia.
2.3. En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particuli\u00e8res (devis, bon de commande, proposition commerciale, contrat, cahier des charges, annexe), les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent uniquement pour ce qu\u2019elles modifient explicitement.<\/p>

3. D\u00e9finitions<\/h3>
  • \u00ab Services \u00bb : toute prestation fournie par Numericia, notamment (sans s\u2019y limiter) conseil, audit, strat\u00e9gie, int\u00e9gration, param\u00e9trage, d\u00e9veloppement, automatisation, IA, formation, maintenance, support, assistance, infog\u00e9rance, pilotage, conduite du changement.<\/li>
  • \u00ab Solutions \u00bb : tout syst\u00e8me, plateforme, site, application, outil, extension, base de donn\u00e9es, workflow, connecteur, documentation, template, configuration, ou combinaison de briques techniques.<\/li>
  • \u00ab Livrables \u00bb : tout r\u00e9sultat fourni au Client (documents, acc\u00e8s, param\u00e9trages, environnements, contenus, scripts, codes, maquettes, tableaux de bord, rapports, exports, etc.).<\/li>
  • \u00ab Tiers \u00bb : tout fournisseur autre que Numericia (h\u00e9bergeur, \u00e9diteur de plugins, API, op\u00e9rateur, CRM, IA, t\u00e9l\u00e9phonie, emailing, etc.).<\/li><\/ul>

    4. Objet<\/h3>

    Numericia con\u00e7oit, met en \u0153uvre et\/ou op\u00e8re des Solutions destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la performance commerciale, op\u00e9rationnelle et\/ou digitale du Client. La nature exacte des Services, le p\u00e9rim\u00e8tre, les d\u00e9lais, le prix et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sont d\u00e9crits dans les conditions particuli\u00e8res.<\/p>

    5. Process de commande \u2013 Formation du contrat<\/h3>

    5.1. Le contrat est form\u00e9 d\u00e8s l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements suivants :<\/p>

    • signature du devis \/ bon de commande ; ou<\/li>
    • acceptation \u00e9crite (email inclus) d\u2019une proposition commerciale ; ou<\/li>
    • paiement total ou partiel ; ou<\/li>
    • d\u00e9marrage d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la demande du Client.<\/li><\/ul>

      5.2. Toute commande implique acceptation sans r\u00e9serve des CGV.<\/p>

      6. Sp\u00e9cifications \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre \u2013 M\u00e9thode<\/h3>

      6.1. Sauf stipulation contraire, la prestation est ex\u00e9cut\u00e9e sur la base d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini (cahier des charges, objectifs, contraintes, hypoth\u00e8ses).
      6.2. Obligation de collaboration du Client : le Client s\u2019engage \u00e0 fournir dans les d\u00e9lais les informations, acc\u00e8s, contenus, validations et ressources n\u00e9cessaires. Tout retard du Client entra\u00eene un ajustement des d\u00e9lais et peut entra\u00eener une facturation additionnelle.
      6.3. Numericia peut recommander des arbitrages techniques\/produit ; le Client demeure responsable de ses d\u00e9cisions, notamment lorsqu\u2019il refuse une recommandation motiv\u00e9e.<\/p>

      7. Devis, prix, frais et modalit\u00e9s financi\u00e8res<\/h3>

      7.1. Les prix sont exprim\u00e9s en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
      7.2. Sauf conditions particuli\u00e8res :<\/p>

      • Acompte : 50% \u00e0 la commande (d\u00e9marrage \u00e0 r\u00e9ception)<\/li>
      • Solde : \u00e0 la livraison\/recette, ou selon jalons<\/li>
      • Abonnements : facturation mensuelle ou annuelle d\u2019avance<\/li><\/ul>

        7.3. Les frais externes (licences, API, h\u00e9bergement, t\u00e9l\u00e9phonie, achats m\u00e9dias, outils Tiers) sont :<\/p>

        • soit inclus s\u2019ils sont explicitement mentionn\u00e9s,<\/li>
        • soit refactur\u00e9s au r\u00e9el,<\/li>
        • soit souscrits directement par le Client (option souvent privil\u00e9gi\u00e9e pour la souverainet\u00e9).<\/li><\/ul>

          8. Paiement \u2013 Retard \u2013 Suspension<\/h3>

          8.1. Paiement par virement (ou autre moyen pr\u00e9cis\u00e9 au devis).
          8.2. Sauf mention contraire : paiement \u00e0 r\u00e9ception de facture ou \u00e0 30 jours fin de mois (\u00e0 choisir dans tes pratiques internes).
          8.3. En cas de retard :<\/p>

          • int\u00e9r\u00eats de retard exigibles de plein droit,<\/li>
          • indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40 \u20ac (article L441-10 C. com.),<\/li>
          • et suspension possible des Services\/acc\u00e8s, sans pr\u00e9judice des autres droits.<\/li><\/ul>

            9. D\u00e9lais \u2013 Planning \u2013 Recette<\/h3>

            9.1. Les d\u00e9lais sont indicatifs sauf engagement \u00e9crit contraire.
            9.2. Recette : sauf mention contraire, le Client dispose de 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison pour notifier des non-conformit\u00e9s document\u00e9es.<\/p>

            • \u00c0 d\u00e9faut, les Livrables sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s.<\/li>
            • Les anomalies mineures n\u2019emp\u00eachent pas l\u2019acceptation et sont corrig\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/li><\/ul>

              10. Changements de p\u00e9rim\u00e8tre<\/h3>

              10.1. Toute demande hors p\u00e9rim\u00e8tre initial (fonctionnalit\u00e9s additionnelles, modifications, nouveaux Tiers, migration, refonte) fait l\u2019objet d\u2019un avenant ou d\u2019un nouveau devis.
              10.2. Numericia n\u2019est pas tenue d\u2019ex\u00e9cuter une demande additionnelle sans validation \u00e9crite du co\u00fbt\/d\u00e9lai.<\/p>

              11. Acc\u00e8s, comptes, s\u00e9curit\u00e9<\/h3>

              11.1. Le Client est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et de ceux de ses \u00e9quipes.
              11.2. Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 minimales (mots de passe robustes, MFA si possible, gestion des droits).
              11.3. En cas d\u2019incident imputable au Client (poste compromis, acc\u00e8s partag\u00e9, mot de passe faible), Numericia ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences ; l\u2019assistance peut \u00eatre factur\u00e9e.<\/p>

              12. Outils Tiers \u2013 D\u00e9pendances \u2013 Interop\u00e9rabilit\u00e9<\/h3>

              12.1. Les Solutions peuvent s\u2019appuyer sur des outils Tiers. Le Client accepte que la disponibilit\u00e9, les \u00e9volutions, limitations, hausses tarifaires ou changements de politique de ces Tiers puissent impacter le service rendu.
              12.2. Numericia n\u2019est pas responsable des d\u00e9faillances des Tiers, mais peut proposer des contournements\/migrations aux conditions tarifaires en vigueur.<\/p>

              13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 Licence \u2013 R\u00e9utilisation<\/h3>

              13.1. Propri\u00e9t\u00e9 de Numericia<\/span> : Numericia conserve l\u2019enti\u00e8re et exclusive propri\u00e9t\u00e9 de ses m\u00e9thodologies, SOP (Standard Operating Procedures), architectures de syst\u00e8mes, briques logicielles, connecteurs, scripts d’automatisation, prompts IA, et configurations de bases de donn\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9s ou utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation des Services.<\/span><\/p>

              13.2. Licence d’utilisation<\/span> : Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transf\u00e9rable sur les Solutions d\u00e9ploy\u00e9es, pour la dur\u00e9e du contrat. Cette licence est strictement limit\u00e9e aux besoins internes du Client.
              13.3. Interdiction de \u00ab\u00a0Clonage\u00a0\u00bb<\/span> : Le Client s’interdit formellement de copier, dupliquer, d\u00e9sassembler ou de faire reconstituer par un tiers les architectures et syst\u00e8mes fournis par Numericia. Toute tentative d’extraction de la \u00ab\u00a0logique syst\u00e8me\u00a0\u00bb sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable constitue une rupture grave du contrat.
              13.4. Cession de droits<\/span> : Par d\u00e9faut, aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est op\u00e9r\u00e9e. Une cession de droits sur des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques pourra \u00eatre envisag\u00e9e uniquement par voie d’accord \u00e9crit sp\u00e9cifique et fera l’objet d’une facturation distincte.<\/p>

              Article 18 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h4>

              18.1. Obligation de moyens<\/span> : Numericia est tenue \u00e0 une obligation de moyens. Le Client reconna\u00eet que la performance finale (CA, leads) d\u00e9pend de facteurs exog\u00e8nes et de sa propre ex\u00e9cution commerciale.
              18.2. Plafonnement<\/span> : En cas de faute prouv\u00e9e, la responsabilit\u00e9 totale de Numericia est strictement plafonn\u00e9e au montant hors taxes effectivement per\u00e7u par Numericia au titre des Services en cause au cours des six (6) derniers mois<\/span> pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9v\u00e9nement g\u00e9n\u00e9rateur de responsabilit\u00e9.
              18.3. Exclusions<\/span> : Sont express\u00e9ment exclus de toute indemnisation les pr\u00e9judices indirects tels que la perte de donn\u00e9es, la perte de chiffre d’affaires, le manque \u00e0 gagner ou l’atteinte \u00e0 l’image de marque.<\/p>

              Article 19 \u2013 Dur\u00e9e et R\u00e9siliation<\/h4>

              19.1. Abonnements<\/span> : Sauf mention contraire aux conditions particuli\u00e8res, les services sous forme d’abonnement sont conclus pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e avec une p\u00e9riode initiale ferme de [X] mois.
              19.2. Pr\u00e9avis<\/span> : Chaque partie peut mettre fin au contrat \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis de trente (30) jours calendaires notifi\u00e9 par email avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou lettre recommand\u00e9e.
              19.3. Effets<\/span> : En cas de r\u00e9siliation, le Client perd l’acc\u00e8s aux outils et syst\u00e8mes propri\u00e9taires de Numericia \u00e0 l’issue du pr\u00e9avis, sauf accord de r\u00e9versibilit\u00e9 sp\u00e9cifique.<\/p><\/div>

              14. Donn\u00e9es \u2013 Confidentialit\u00e9 \u2013 RGPD<\/h3>

              14.1. Confidentialit\u00e9 : chaque partie s\u2019engage \u00e0 garder strictement confidentielles les informations non publiques \u00e9chang\u00e9es.
              14.2. Donn\u00e9es : le Client demeure propri\u00e9taire et responsable des donn\u00e9es qu\u2019il injecte\/exploite dans les Solutions.
              14.3. RGPD : selon la nature des Services, Numericia peut agir en sous-traitant ou en responsable de traitement. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es (finalit\u00e9s, dur\u00e9e, mesures de s\u00e9curit\u00e9, sous-traitants ult\u00e9rieurs, transferts, assistance, violations) doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans une Annexe DPA.
              14.4. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019annexe, les parties s\u2019engagent \u00e0 coop\u00e9rer de bonne foi pour se mettre en conformit\u00e9.<\/p>

              15. Sauvegardes \u2013 R\u00e9versibilit\u00e9 \u2013 Restitution<\/h3>

              15.1. Sauf conditions particuli\u00e8res, Numericia n\u2019a pas d\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de sauvegarde des donn\u00e9es du Client (surtout si l\u2019h\u00e9bergement\/les outils sont au nom du Client).
              15.2. R\u00e9versibilit\u00e9 : \u00e0 la fin du contrat, Numericia peut fournir (sur devis) un export des donn\u00e9es et\/ou une assistance de migration (documentation, handover).
              15.3. Les co\u00fbts de r\u00e9versibilit\u00e9 ne sont pas inclus sauf mention contraire.<\/p>

              16. Support \u2013 Maintenance \u2013 Disponibilit\u00e9<\/h3>

              16.1. Le niveau de support (horaires, canaux, d\u00e9lais de r\u00e9ponse) est d\u00e9fini dans les conditions particuli\u00e8res.
              16.2. Numericia peut r\u00e9aliser des maintenances planifi\u00e9es ; une interruption temporaire ne constitue pas un manquement si elle est raisonnable et\/ou annonc\u00e9e.<\/p>

              17. Obligation de moyens \u2013 Absence de garantie de r\u00e9sultat<\/h3>

              17.1. Numericia est tenue \u00e0 une obligation de moyens.
              17.2. Sauf engagement \u00e9crit explicite (rare et cher), Numericia ne garantit pas un niveau de performance (leads, CA, SEO, taux de conversion, etc.) car d\u00e9pendant de facteurs hors contr\u00f4le (march\u00e9, \u00e9quipe commerciale, offre, concurrence, donn\u00e9es, budget, ex\u00e9cution Client).<\/p>

              18. Responsabilit\u00e9 \u2013 Plafond \u2013 Exclusions<\/h3>

              18.1. Numericia ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d\u2019affaires, perte de chance, perte d\u2019exploitation, perte de donn\u00e9es, pr\u00e9judice d\u2019image).
              18.2. Plafond : sauf faute lourde\/dol, la responsabilit\u00e9 totale de Numericia est plafonn\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 par le Client au titre des Services concern\u00e9s sur une p\u00e9riode de 3 mois (ou 6\/12 mois : \u00e0 arbitrer), ou au montant du devis correspondant, le plus faible des deux.
              18.3. Le Client est responsable de ses obligations l\u00e9gales (mentions RGPD, cookies, prospection, conformit\u00e9 sectorielle).<\/p>

              19. Dur\u00e9e \u2013 R\u00e9siliation \u2013 Effets<\/h3>

              19.1. Pour les prestations au forfait : dur\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 ex\u00e9cution compl\u00e8te.
              19.2. Pour les abonnements : dur\u00e9e initiale pr\u00e9cis\u00e9e, puis renouvellement tacite (si pr\u00e9vu) ; r\u00e9siliation possible avec pr\u00e9avis (ex : 30 jours avant \u00e9ch\u00e9ance).
              19.3. R\u00e9siliation de plein droit en cas de manquement grave non r\u00e9par\u00e9 sous 15 jours apr\u00e8s mise en demeure.
              19.4. En cas de r\u00e9siliation, les sommes dues restent exigibles ; les travaux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s sont facturables.<\/p>

              20. Non-sollicitation<\/h3>

              Pendant la dur\u00e9e du contrat et 12 mois apr\u00e8s sa fin, le Client s\u2019interdit de solliciter ou embaucher directement\/indirectement tout collaborateur, sous-traitant ou partenaire pr\u00e9sent\u00e9 par Numericia, sauf accord \u00e9crit.
              P\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire : 12 mois de r\u00e9mun\u00e9ration brute charg\u00e9e estim\u00e9e \/ ou 15 000 \u20ac (\u00e0 calibrer), sans pr\u00e9judice des dommages compl\u00e9mentaires.<\/p>

              21. R\u00e9f\u00e9rences commerciales<\/h3>

              Sauf opposition \u00e9crite du Client, Numericia peut citer le nom et\/ou logo du Client \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence (site, pr\u00e9sentation, cas client), sans divulguer d\u2019informations confidentielles.<\/p>

              22. Force majeure<\/h3>

              Aucune partie ne sera responsable d\u2019un manquement d\u00fb \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens du droit fran\u00e7ais (pannes massives, gr\u00e8ves, catastrophes, d\u00e9cisions administratives, etc.).<\/p>

              23. Droit applicable \u2013 Litiges<\/h3>

              23.1. Droit fran\u00e7ais applicable.
              23.2. En cas de litige : tentative de r\u00e9solution amiable sous 30 jours.
              23.3. \u00c0 d\u00e9faut, comp\u00e9tence exclusive attribu\u00e9e au Tribunal de commerce du ressort du si\u00e8ge de Numericia (\u00e0 pr\u00e9ciser : Chalon-sur-Sa\u00f4ne), sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/p>

              24. Dispositions diverses<\/h3>

              Nullit\u00e9 partielle, non-renonciation, cession du contrat (interdite au Client sans accord), int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord, preuves \u00e9lectroniques admises.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. Identification Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Services (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par : Numericia, SAS \u00e0 capital variable (jusqu\u2019\u00e0 100 000 \u20ac)Si\u00e8ge social : 1295 Z.I. Les Marosses 71500 Branges, FranceR.C.S. Chalon-sur-Sa\u00f4ne 999 422 124 \u2014 APE 62.02A \u2014 EUID : FR7102.999422124Pr\u00e9sident : D. RenaudContact : contact@numericia.fr(ci-apr\u00e8s \u00ab Numericia \u00bb) 2. Champ d\u2019application 2.1. Les CGV s\u2019appliquent \u00e0 toute commande de services et\/ou livrables fournis par Numericia au b\u00e9n\u00e9fice de clients professionnels (B2B) uniquement (ci-apr\u00e8s \u00ab Client \u00bb).2.2. Les CGV pr\u00e9valent sur tout document du Client, sauf acceptation expresse et \u00e9crite de Numericia.2.3. En cas de contradiction entre les CGV et des conditions particuli\u00e8res (devis, bon de commande, proposition commerciale, contrat, cahier des charges, annexe), les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent uniquement pour ce qu\u2019elles modifient explicitement. 3. D\u00e9finitions \u00ab Services \u00bb : toute prestation fournie par Numericia, notamment (sans s\u2019y limiter) conseil, audit, strat\u00e9gie, int\u00e9gration, param\u00e9trage, d\u00e9veloppement, automatisation, IA, formation, maintenance, support, assistance, infog\u00e9rance, pilotage, conduite du changement. \u00ab Solutions \u00bb : tout syst\u00e8me, plateforme, site, application, outil, extension, base de donn\u00e9es, workflow, connecteur, documentation, template, configuration, ou combinaison de briques techniques. \u00ab Livrables \u00bb : tout r\u00e9sultat fourni au Client (documents, acc\u00e8s, param\u00e9trages, environnements, contenus, scripts, codes, maquettes, tableaux de bord, rapports, exports, etc.). \u00ab Tiers \u00bb : tout fournisseur autre que Numericia (h\u00e9bergeur, \u00e9diteur de plugins, API, op\u00e9rateur, CRM, IA, t\u00e9l\u00e9phonie, emailing, etc.). 4. Objet Numericia con\u00e7oit, met en \u0153uvre et\/ou op\u00e8re des Solutions destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la performance commerciale, op\u00e9rationnelle et\/ou digitale du Client. La nature exacte des Services, le p\u00e9rim\u00e8tre, les d\u00e9lais, le prix et les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sont d\u00e9crits dans les conditions particuli\u00e8res. 5. Process de commande \u2013 Formation du contrat 5.1. Le contrat est form\u00e9 d\u00e8s l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements suivants : signature du devis \/ bon de commande ; ou acceptation \u00e9crite (email inclus) d\u2019une proposition commerciale ; ou paiement total ou partiel ; ou d\u00e9marrage d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la demande du Client. 5.2. Toute commande implique acceptation sans r\u00e9serve des CGV. 6. Sp\u00e9cifications \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre \u2013 M\u00e9thode 6.1. Sauf stipulation contraire, la prestation est ex\u00e9cut\u00e9e sur la base d\u2019un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini (cahier des charges, objectifs, contraintes, hypoth\u00e8ses).6.2. Obligation de collaboration du Client : le Client s\u2019engage \u00e0 fournir dans les d\u00e9lais les informations, acc\u00e8s, contenus, validations et ressources n\u00e9cessaires. Tout retard du Client entra\u00eene un ajustement des d\u00e9lais et peut entra\u00eener une facturation additionnelle.6.3. Numericia peut recommander des arbitrages techniques\/produit ; le Client demeure responsable de ses d\u00e9cisions, notamment lorsqu\u2019il refuse une recommandation motiv\u00e9e. 7. Devis, prix, frais et modalit\u00e9s financi\u00e8res 7.1. Les prix sont exprim\u00e9s en euros, hors taxes, sauf mention contraire.7.2. Sauf conditions particuli\u00e8res : Acompte : 50% \u00e0 la commande (d\u00e9marrage \u00e0 r\u00e9ception) Solde : \u00e0 la livraison\/recette, ou selon jalons Abonnements : facturation mensuelle ou annuelle d\u2019avance 7.3. Les frais externes (licences, API, h\u00e9bergement, t\u00e9l\u00e9phonie, achats m\u00e9dias, outils Tiers) sont : soit inclus s\u2019ils sont explicitement mentionn\u00e9s, soit refactur\u00e9s au r\u00e9el, soit souscrits directement par le Client (option souvent privil\u00e9gi\u00e9e pour la souverainet\u00e9). 8. Paiement \u2013 Retard \u2013 Suspension 8.1. Paiement par virement (ou autre moyen pr\u00e9cis\u00e9 au devis).8.2. Sauf mention contraire : paiement \u00e0 r\u00e9ception de facture ou \u00e0 30 jours fin de mois (\u00e0 choisir dans tes pratiques internes).8.3. En cas de retard : int\u00e9r\u00eats de retard exigibles de plein droit, indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement de 40 \u20ac (article L441-10 C. com.), et suspension possible des Services\/acc\u00e8s, sans pr\u00e9judice des autres droits. 9. D\u00e9lais \u2013 Planning \u2013 Recette 9.1. Les d\u00e9lais sont indicatifs sauf engagement \u00e9crit contraire.9.2. Recette : sauf mention contraire, le Client dispose de 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la livraison pour notifier des non-conformit\u00e9s document\u00e9es. \u00c0 d\u00e9faut, les Livrables sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s. Les anomalies mineures n\u2019emp\u00eachent pas l\u2019acceptation et sont corrig\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable. 10. Changements de p\u00e9rim\u00e8tre 10.1. Toute demande hors p\u00e9rim\u00e8tre initial (fonctionnalit\u00e9s additionnelles, modifications, nouveaux Tiers, migration, refonte) fait l\u2019objet d\u2019un avenant ou d\u2019un nouveau devis.10.2. Numericia n\u2019est pas tenue d\u2019ex\u00e9cuter une demande additionnelle sans validation \u00e9crite du co\u00fbt\/d\u00e9lai. 11. Acc\u00e8s, comptes, s\u00e9curit\u00e9 11.1. Le Client est responsable de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants et de ceux de ses \u00e9quipes.11.2. Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 minimales (mots de passe robustes, MFA si possible, gestion des droits).11.3. En cas d\u2019incident imputable au Client (poste compromis, acc\u00e8s partag\u00e9, mot de passe faible), Numericia ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences ; l\u2019assistance peut \u00eatre factur\u00e9e. 12. Outils Tiers \u2013 D\u00e9pendances \u2013 Interop\u00e9rabilit\u00e9 12.1. Les Solutions peuvent s\u2019appuyer sur des outils Tiers. Le Client accepte que la disponibilit\u00e9, les \u00e9volutions, limitations, hausses tarifaires ou changements de politique de ces Tiers puissent impacter le service rendu.12.2. Numericia n\u2019est pas responsable des d\u00e9faillances des Tiers, mais peut proposer des contournements\/migrations aux conditions tarifaires en vigueur. 13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 Licence \u2013 R\u00e9utilisation 13.1. Propri\u00e9t\u00e9 de Numericia : Numericia conserve l\u2019enti\u00e8re et exclusive propri\u00e9t\u00e9 de ses m\u00e9thodologies, SOP (Standard Operating Procedures), architectures de syst\u00e8mes, briques logicielles, connecteurs, scripts d’automatisation, prompts IA, et configurations de bases de donn\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9s ou utilis\u00e9s pour la r\u00e9alisation des Services. 13.2. Licence d’utilisation : Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transf\u00e9rable sur les Solutions d\u00e9ploy\u00e9es, pour la dur\u00e9e du contrat. Cette licence est strictement limit\u00e9e aux besoins internes du Client.13.3. Interdiction de \u00ab\u00a0Clonage\u00a0\u00bb : Le Client s’interdit formellement de copier, dupliquer, d\u00e9sassembler ou de faire reconstituer par un tiers les architectures et syst\u00e8mes fournis par Numericia. Toute tentative d’extraction de la \u00ab\u00a0logique syst\u00e8me\u00a0\u00bb sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable constitue une rupture grave du contrat.13.4. Cession de droits : Par d\u00e9faut, aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est op\u00e9r\u00e9e. Une cession de droits sur des d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques pourra \u00eatre envisag\u00e9e uniquement par voie d’accord \u00e9crit sp\u00e9cifique et fera l’objet d’une facturation distincte. Article 18 \u2013 Responsabilit\u00e9 18.1. Obligation de moyens : Numericia est tenue \u00e0 une obligation de moyens. Le Client reconna\u00eet que la performance finale (CA, leads) d\u00e9pend de facteurs exog\u00e8nes et de sa propre ex\u00e9cution commerciale.18.2. Plafonnement : En<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2714","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/numericia.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2714","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/numericia.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/numericia.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/numericia.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/numericia.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2714"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/numericia.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2714\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2720,"href":"https:\/\/numericia.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2714\/revisions\/2720"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/numericia.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2714"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}